Conditions d’utilisation :

Dernière publication, le 28 août 2019

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1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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2. LIENS VERS SITES INTERNET TIERS

Le présent site Internet contient et/ou pourrait contenir des liens vers des sites Internet appartenant à des tiers. Ces liens ne sont fournis qu’à titre informatif et pour faciliter votre navigation sur le Web. CRH n’assume aucune responsabilité et n’a aucun contrôle relativement au contenu de ces sites Internet tiers et à la façon dont ils recueillent, utilisent ou autrement traitent vos informations personnelles.

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3. PRODUITS

Les produits présentés sur ce site Internet sont mis en vente par CRH au Canada seulement et les prix indiqués sont en dollars canadiens. Ces prix peuvent être modifiés en tout temps par CRH et ce, sans préavis. La disponibilité des produits n’est pas garantie et peut varier de temps à autre et certains produits pourraient même ne pas être disponibles ou même être supprimé à tout moment.

Malgré qu’il s’efforce de fournir l’information la plus précise possible sur ses produits, CRH ne peut garantir la fiabilité et l’exactitude de celles-ci et des descriptions de produit qui se trouvent sur le présent site Internet (notamment, quant au prix, aux photos de produits, à la couleur de ceux-ci, etc.). En effet, les informations et descriptions sont fournies à titre indicatif seulement et pourrait ne pas refléter parfaitement la réalité. CRH n’assume aucune responsabilité pour toute erreur ou omission quant aux descriptions de produits ou autres informations relatives aux produits et publiée sur le présent site Internet. CRH pourra modifier, supprimer ou autrement altérer, de temps à autres, à sa seule discrétion et sans préavis, l’information publiée sur le présent site Internet.

En ce qui concerne les trucs et conseils fournis sur le présent site Internet, CRH n’assume aucune responsabilité pour toute telle information qui serait jugée inexacte, erronée ou incomplète. CRH n’assume aucune responsabilité pour tout dommage, matériel ou corporel, direct ou indirect, pouvant découler, directement ou indirectement, des trucs, conseils ou autres informations publiées sur le présent site Internet.

4. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Exclusion de garanties et déni de responsabilité. À l'exception d'entente expresse entre vous et CRH, CRH ne fait aucune déclaration quant à la convenance de l'information ou des produits présentés dans le présent site à quelque fin que ce soit. Toute cette information et tous ces produits sont fournis par CRH « tels quels » et « en l'état » sans aucune garantie expresse ou implicite. CRH déclare expressément n'accorder aucune garantie relative à l'information et aux produits de ce site, notamment de garantie implicite de qualité marchande, de convenance à un usage particulier, de titre et d'absence de contrefaçon. CRH décline en outre toute responsabilité à l'égard d'erreurs ou d'omissions dans l'information du présent site, des mesures prises ou non par l'utilisateur en rapport avec le présent site, de tout dommage causé à l'ordinateur ou aux données de l'utilisateur, ou de tout autre dommage subi par lui en rapport avec le présent site. L'utilisation du présent site est aux risques de l'utilisateur. CRH, ses sociétés affiliées et ses mandataires ne peuvent en aucun cas être tenus responsables à l'égard des dommages directs ou indirects, exemplaires, particuliers ou consécutifs découlant de l'utilisation du présent site, de l'information ou des produits qu'il contient, d'un délai d'utilisation ou de l'impossibilité de l'utiliser, ou reliés de toute autre façon au présent site, qu'il s'agisse de responsabilité contractuelle, civile, délictuelle, stricte ou autre, même s'ils ont été avisés de la possibilité de tels dommages. Certains territoires n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties implicites ou l'exclusion ou la limitation des dommages; aussi, il est possible que certains utilisateurs ne soient pas touchés par l'exclusion susmentionnée.

Les avis de non-responsabilité et la limitation des dommages-intérêts contenus aux présentes s'appliquent nonobstant la forme de l'action, qu'elle soit basée sur la responsabilité contractuelle, liée à une garantie, délictuelle, quasi-délictuelle ou stricte, ou sur la négligence ou un autre délit civil, et ils survivront à une ou des inexécutions fondamentales, à l'inexécution de l'objet fondamental du contrat ou à l'inexécution d'un recours exclusif.

Tel que précédemment mentionné, CRH n’assume aucune responsabilité relativement à l’information publiée sur le présent site Internet et ne donne aucune garantie quant à la fiabilité ou l’exactitude de celle-ci. Notamment, aucune garantie quant à la convenance des produits ou à la quantité de ceux-ci ni aucune garantie de qualité marchande des produits ne sont octroyées par le présent site Internet. CRH n’assume d’aucune façon les garanties octroyées par les fabricants, que ce soit pour les produits vendus sur le présent site Internet ou vendus en magasin.

Tout utilisateur du présent site internet qui détient un profil-client est responsable de la protection de son propre profil-client. CRH prend les mesures nécessaires afin que les profils-clients des utilisateurs de son site Internet soient protégés, notamment en sécurisant l’accès au profil par un mot de passe. Il est toutefois de la stricte responsabilité des utilisateurs de protéger, notamment, leur mot de passe ainsi que la sécurité et l’accès à leur profil-client; CRH n’assumant aucune responsabilité à cet effet. 

Tout dommage pouvant résulter, directement ou indirectement, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du présent site internet (notamment, tout dommage, direct ou indirect, causé à un ordinateur ou autre appareil électronique ou encore aux données sauvegardées de temps à autre sur un tel ordinateur ou appareil électronique, toute perte de profits ou d’économies, tous dommages spéciaux, consécutifs, accessoires, punitifs ou autres) ne pourra d’aucune façon être imputable à CRH, celle-ci se dégageant de toute responsabilité à cet égard. La présente exclusion s’appliquera même si CRH, ses mandataires, dirigeants, employés ou préposés étaient informés que de tels dommages étaient possibles. En utilisant le site internet www.rogerhogue.com, l’utilisateur accepte et déclare que cette utilisation est à ses propres risques.

Nonobstant ce qui précède, la présente disposition n’a pas pour effet de limiter les droits dont vous pourriez bénéficier à titre de consommateur en vertu d’une loi d’ordre public.

5. DEVIS ET PRIX

Tout devis, soumissions, estimés émis par CRH au Client ne constitue pas une offre de vente ou de contracter mais plutôt une invitation à passer une commande. Une transaction est réputée conclue uniquement lorsque CRH accepte le bon de commande du Client; cependant CRH se réserve le droit de refuser un bon de commande, en tout ou en partie, peu importe le motif. Sauf disposition contraire expressément établie par écrit par CRH, les prix peuvent être modifiés sans préavis et les produits seront facturés au prix courant à la date de livraison. Les erreurs de typographie et d’écriture pourront faire l’objet de corrections et la fourniture des produits en stock dépend de leur disponibilité au moment de l’acceptation de la commande. De plus, sans limiter ce qui précède, CRH se réserve le droit exprès de modifier les prix en fonction de la fluctuation des quantités ou des conditions du marché.

6. TAXES

Le Client doit s’acquitter des taxes, droits et autres frais imposés par tout organisme gouvernemental relativement aux présentes. Ces taxes, droits et autres frais ne sont pas inclus dans le prix des produits et services et seront ajoutés aux sommes dues par le Client. Le Client se déclare responsable et indemnisera CRH de toute taxe ou pénalité supplémentaire exigée par les autorités fiscales, ainsi que de tous frais juridiques engagés par CRH découlant de renseignements erronés fournis par le Client en matière de taxation.

7. ANNULATIONS

Le Client ne peut pas annuler un bon de commande accepté par CRH sans autorisation écrite au préalable par ce dernier. De plus, le Client accepte d’indemniser CRH pour toute perte résultant d’une telle annulation et de lui rembourser les dépenses découlant de l’annulation.

8. ÉCARTS ENTRE LE BON DE COMMANDE ET LA MARCHANDISE LIVRÉE

Après avoir reçu la marchandise, le Client dispose de 48 heures ouvrables pour signaler tout problème entre les produits reçus et ce qui a été facturé. 

9. PROPRIÉTÉ ET RISQUE DE PERTE

Toutes les expéditions qui seront effectuées par le transporteur du client, seront FRANCO À BORD DÉPART POINT D'EXPÉDITION (F.O.B), sauf disposition contraire expressément établie par écrit par CRH. Le risque de perte échoit au Client à partir du point d’expédition. CRH conservera les droits, titres et intérêts relatifs aux produits jusqu’à ce que le Client ait payé pour la marchandise au complet. Le Client accepte de défendre CRH et de l’indemniser pour toute perte résultant d’une réclamation, poursuite ou demande touchant les droits, titres et intérêts relatifs aux produits de CRH, pendant que le Client en assume le risque.

10. LIVRAISON, EXPÉDITION OU PRESTATION

Toute date de livraison, d’expédition ou de prestation est fournie à titre indicatif seulement et n’est pas garantie; cependant des efforts commerciaux raisonnables seront déployés pour respecter les dates estimées de livraison, d’expédition ou de prestation. CRH n’accepte aucune responsabilité en cas de retard de livraison, d’expédition ou de prestation de sa part. Les livraisons, expéditions ou prestations partielles ou au pro rata seront acceptées par le Client et ce dernier dégage CRH de toute responsabilité en cas d’incapacité à exécuter la commande en entier.

11. LIQUIDATIONS, PRIX RÉDUITS, ESCOMPTES

Le prix des liquidations affiché sur le site www.rogerhogue.com se limitent aux quantités disponibles.

12. POLITIQUE DE RETOUR ET GARANTIE

Dans l’éventualité d’une défectuosité du produit, seule la garantie du fabricant s’applique.

CONDITIONS

CRH accepte les retours de produits si ces retours sont effectués dans les 10 jours suivant la date d’achat indiquée sur votre facture et que les conditions cumulatives suivantes sont remplies : 

1) tel que mentionné, les retours de produits doivent être effectués à l’intérieur d’un délai de 10 jours à compter de la date de votre achat;
2) des frais de retour de quinze pourcents (15%) pourraient vous être réclamés lors d’une demande de remboursement;
3) aucun retour ne sera acceptée sans avoir eu au préalable notre numéro d'autorisation;
4) le produit doit être intact et ne pas avoir été utilisé;
5) le produit doit être retourné dans son emballage original et cet emballage doit être intact;
6) un exemplaire original de la facture doit être remis à CRH lors de tout retour de produits afin de prouver votre achat et la date de celui-ci;
7) les frais de livraison ne sont pas remboursables lors d’un retour de produit, qu’il s’agisse d’un remboursement ou d’un échange.

Si vous demandez un remboursement plutôt qu’un échange, dans les cas qui le permettent et si chacune des conditions ci-avant mentionnées sont respectées, CRH remboursera le montant correspondant aux produits retournés selon le mode de paiement utilisé lors de l’achat.

EXCLUSIONS

CRH exclut certains produits de sa politique de retour : les produits ainsi exclus ne pourront pas être retournés, ni faire l’objet d’un remboursement ou d’un échange.
Sont exclus de la Politique de retour de CRH :

-Les composantes électroniques et électriques.
-Les produits qui, lors de la vente au détail, sont coupés ou autrement modifiés.
-Les produits commandés spécialement pour vous (commandes spéciales).
-Les produits personnalisés.
-Les produits en liquidation ou en vente finale.
-Tout produit ayant déjà été utilisé ou installé.

ACHATS AU COMPTOIR

Pour les achats au comptoir, vous pouvez vous rendre directement à notre succursale de Québec dans les 10 jours suivants votre achat afin d’y effectuer votre retour de produit, le tout sous réserve du respect de chacune des conditions ci-avant mentionnées. Prenez note que pour les produits achetés en magasin, seuls les retours en magasin sont autorisés (aucun retour par messagerie).

13. POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Le présent site Internet est régi par la Politique de protection de la vie privée de CRH que vous trouverez au www.rogerhogue.com sous la rubrique « Vie privée ». Nous vous invitons à lire la politique avant d’utiliser le présent site Internet.